Séances de rattrapage

Deux ans après sa promulgation, la loi de modernisation de l’économie n’a pas atteint tous ses objectifs, estime Catherine Vautrin, présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales. Pour limiter les mauvaises pratiques, elle organisera dès la rentrée « les mardis de la LME ». Les opérateurs seront alors amenés à plancher sur des thèmes comme les stocks déportés, les prix ou « le déséquilibre significatif ». Une séance de rattrapage en quelque sorte pour les mauvais élèves de la relation commerciale avant les négociations de 2011, alors que plane toujours la menace des assignations lancées par Hervé Novelli. D’ici là, les distributeurs ont l’été pour réviser la conformité de leurs contrats, et apprendre les nouvelles recommandations relatives aux marques de distributeurs. Les interprofessions agricoles devraient aussi avoir un été studieux après le vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Elle leur attribue la lourde tâche de concevoir les contrats, ce qui constitue désormais aussi la règle dans les relations entre agriculteurs et premiers metteurs en marché, même si dans ce cas les fournisseurs n’imposeront pas leurs conditions générales de vente. À l’heure où la forte remontée des cours des matières premières pourrait faire ressurgir des comportements spéculateurs, le travail d’équipe s’annonce délicat. Les interprofessions seront peut-être tentées d’attendre la fin de l’été pour se mettre à l’ouvrage. D’autant plus que la validité de la mesure phare de la LMAP reste conditionnée par l’accord de Bruxelles sur la mise en place d’indicateurs de marché par les interprofessions. Qu’adviendra-t-il de la loi si Bruno Le Maire échoue à cette difficile séance de rattrapage à Bruxelles ?