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Recommandation de la CEPC
sur les contrats de MDD

Elevage et CO2 :
un rapport américain à contre-courant


Réglementation

France

OGM : Le HCB déplore l’interruption de l’expérimentation de l’Inra

Hier, jour de la visite de Valérie Pécresse et de Bruno Le Maire au centre de l’Inra de Colmar où 70 pieds de vigne OGM ont récemment été arrachés, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a déploré, dans un... 
Mis en ligne le mardi 24 août 2010

France

Une évaluation HACCP+ proposée aux IAA

Face à un renforcement des contrôles dans les IAA et à l’augmentation des exigences des grands groupes et distributeurs, Afnor Certification propose désormais une nouvelle évaluation HACCP+. « Cette évaluation combine les... 
Mis en ligne le mardi 24 août 2010

France

TVA/restauration : le Synhorcat se réjouit de l’annonce de l’Elysée

Didier Chenet, président du Synhorcat, s’est réjoui vendredi dans un communiqué de l’annonce faite le 15 août par Sarkozy, dans le JDD, selon laquelle l’Etat ne reviendrait pas sur sa décision concernant la TVA à 5,5 % dans la... 
Mis en ligne le lundi 23 août 2010

France

Un observatoire du produit en France pour septembre

En déplacement mardi dans l’Ardèche, Christian Estrosi a indiqué qu’un « observatoire du produit en France » allait être mis en place dès le début du mois de septembre. « Il permettra pour chaque... 
Mis en ligne le jeudi 19 août 2010

A suivre

Pré et probiotiques sur le grill de l’Efsa

Le calendrier d’évaluations des allégations de santé des aliments que vient de publier l’Efsa (autorité européenne pour la sécurité sanitaire des aliments) met en tête le fonctionnement intestinal et l’immunité. Un... 
Mis en ligne le lundi 09 août 2010

France

Pomme de terre Amflora : peu justifiée selon le HCB

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a estimé hier que la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora ne présente pas de risques notables pour la santé humaine et l'environnement. Pour autant, il l’a jugée sans intérêt... 
Mis en ligne le jeudi 29 juillet 2010

France

Six maïs OGM autorisés

Hier, la Commission européenne a autorisé l'importation dans l'UE de six maïs génétiquement modifiés (de Pioneer, Monsanto et Syngenta) pour l'alimentation humaine et surtout animale. Cela va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de... 
Mis en ligne le jeudi 29 juillet 2010

A suivre

La Pac post 2013 en débat à Bruxelles

Quelque 600 délégués, venus des quatre coins de l’UE, se réunissent deux jours à Bruxelles afin de discuter de l’avenir de la Pac. Cette conférence vise à tirer quelques conclusions de la consultation publique, qui avait été... 
Mis en ligne le mardi 20 juillet 2010

A suivre

Le Sénat pour relever la TVA de 5,5 à 8%

Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP) propose de relever les taux réduits de TVA dont bénéficient notamment la restauration et la rénovation de logements de 5,5% à 8%, dans un entretien au quotidien... 
Mis en ligne le lundi 19 juillet 2010

France

Pac : la Commission va recouvrer 265 M Eur auprès des Etats membres

La Commission européenne a annoncé le 16 juillet qu’elle allait recouvrer 265,02 M Eur auprès de 10 Etats membres, « correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune... 
Mis en ligne le lundi 19 juillet 2010

A suivre

44 tonnes : le décret attendu courant août

Un décret doit paraître courant août pour instituer le droit de laisser circuler des camions de 44 tonnes en agroalimentaire. Selon le Collectif économique agricole et agroalimentaire breton, le camion à 5 essieux est la « seule... 
Mis en ligne le vendredi 16 juillet 2010

International

UE-Mercosur : Lula veut « attendrir les Français »

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a déclaré hier vouloir « attendrir le coeur des Français » pour les convaincre d’aider à la conclusion d’un accord commercial entre l’UE et le Mercosur d’ici... 
Mis en ligne le jeudi 15 juillet 2010

A suivre

LMAP : le texte adopté aujourd’hui

Le Sénat doit discuter cet après-midi du texte de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche rédigé par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte examiné hier par l’Assemblée nationale reprend la rédaction de... 
Mis en ligne le mardi 13 juillet 2010

France

Avis du CNC pour clarifier les allégations environnementales

Le conseil national de la consommation a remis le 7 juillet un avis sur l’utilisation de sept allégations environnementales. Dans ce premier avis, qui sera suivi d’un second d’ici l’automne 2010, le CNC estime notamment que l’utilisation du terme «... 
Mis en ligne le mardi 13 juillet 2010

France

Bruxelles propose une trêve dans la bataille des OGM en Europe

La Commission européenne va offrir mardi une trêve dans la bataille sur les OGM au sein de l’UE avec des propositions visant à débloquer les autorisations de cultures. La proposition de Bruxelles vise d’une part à rendre aux Etats la liberté... 
Mis en ligne le lundi 12 juillet 2010

Pour un abandon des bases historiques d’ici 2020

La FNSEA assouplit sa position sur les aides directes

Le syndicat agricole majoritaire a arrêté mercredi en conseil d’administration sa position sur la Pac d’après 2013. Sans surprise, la FNSEA demande « une Pac ambitieuse » dotée d’un « budget au moins... 
Mis en ligne le vendredi 09 juillet 2010

Alertes

Canicule : gare à la conservation des aliments

L'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (l'Afssa, devenue Anses depuis le 1er juillet) recommande en cas de fortes chaleurs de bien conserver ses aliments et d'adapter son alimentation. Puisque l'été est propice aux barbecues, l'agence, qui publie ces... 
Mis en ligne le jeudi 08 juillet 2010

Saisie par l’Ania et Coop de France

La CEPC veut améliorer les contrats relatifs aux MDD

Saisie par l’association nationale des industries alimentaires et Coop de France, la commission d’examen des pratiques commerciales a rendu hier une recommandation relative à l’élaboration des contrats de marques de distributeurs. Le texte,... 
Mis en ligne le jeudi 08 juillet 2010

France

La LMAP adoptée à 297 voix contre 193

L’Assemblée nationale a adopté mardi à 297 voix contre 193 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. L’UMP et une partie du Nouveau... 
Mis en ligne le mercredi 07 juillet 2010

France

Budget : baisse des crédits de l’agriculture sur les trois ans à venir

Le ministère de l’Agriculture verra ses crédits baisser, passant de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,35 milliards en 2011 (-2,5%), 4,29 en 2012 (-3,9% vs 2010) et 4,21 milliards en 2013 (-5,7% vs 2010). En 2011, 650 emplois seront supprimés... 
Mis en ligne le mercredi 07 juillet 2010