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Réglementation |
222 allégations de santé seront les seules autorisées en 2013Une liste d’allégations de santé vient d’être adoptée par la Commission européenne, selon qui elle « marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires ». Elle... Mis en ligne le vendredi 18 mai 2012
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Affichage environnemental : les entreprises préfèrent InternetPour informer les consommateurs de l’impact sur l’environnement de leurs produits, les entreprises agroalimentaires font largement usage d’Internet. Elles y donnent principalement 3 indicateurs : la contribution au réchauffement... Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012
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Bruxelles dresse un premier bilan de son règlement bioAu moment de la conception du règlement CE n°834/2007 encadrant l’alimentation et l’agriculture biologiques au niveau de l’UE, il avait été convenu de le réexaminer rapidement vu l’évolution dynamique du... Mis en ligne le mardi 15 mai 2012
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La FAO veut encadrer l’achat des terresLe comité de la sécurité alimentaire mondiale, dépendant de la FAO, examine aujourd’hui un rapport visant à encadrer l’achat de terres dans le monde, alors que la course aux terres arables, principalement en Afrique et en... Mis en ligne le vendredi 11 mai 2012
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Nitrates : Paris répond à la plainte de BruxellesProgrammes d’actions régionaux contre la pollution des eaux aux nitrates et déclaration annuelle pour les agriculteurs utilisant l’azote sont entrés dans l’arsenal réglementaire français avec trois textes... Mis en ligne le jeudi 10 mai 2012
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Publicité sur les emballages : présentation trompeuse et concurrence déloyale |
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TVA sociale : le décret publié in extremisLe décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel dimanche 6 mai, le jour même du second tour de l’élection présidentielle. Le Parlement avait... Mis en ligne le lundi 07 mai 2012
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Un cadre européen encore inefficace face aux fraudes alimentaires |
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Des pistes pour équilibrer les relations commerciales dans l’agroalimentaireUn rapport de l’Institut britannique de comparaison internationale des lois (BIICL) passe en revue les différents systèmes européens de régulation des relations commerciales dans la chaîne agroalimentaire, et propose des... Mis en ligne le mercredi 25 avril 2012
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Les exportations d’œufs non encouragéesSuite au comité de gestion des productions animales à Bruxelles jeudi dernier, la Commission européenne a décidé de réduire à zéro les subventions à l’exportation d’œufs... Mis en ligne le lundi 23 avril 2012
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Création des comités de pilotage du PNNS 3 et du plan obésitéUn décret est paru au journal officiel du 21 avril fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé... Mis en ligne le lundi 23 avril 2012
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Accord de libre-échange en vue entre l’UE et la Colombie et le PérouConclu en 2010, un accord de libre-échange entre l’UE, la Colombie et le Pérou doit être soumis à l’approbation du Parlement européen en septembre prochain. Il concerne de nombreux produits agricoles. Une bonne nouvelle... Mis en ligne le vendredi 20 avril 2012
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Pac : Bruxelles s’estime confortée malgré les critiquesLa Commission européenne s’est estimée mercredi confortée dans ses ambitions de réforme de la Politique agricole commune après la publication d’une évaluation de la Cour européenne des comptes qui juge... Mis en ligne le jeudi 19 avril 2012
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Bruxelles soutient l’aide alimentaireEn session plénière, le commissaire Olli Rehn a indiqué le 29 mars qu’il allait présenter prochainement une proposition pour poursuivre le programme « d’aide alimentaire pour les nécessiteux »... Mis en ligne le jeudi 19 avril 2012
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