Calcul du Smic |
jeudi 24 juin 2010 |
Carrefour relaxé dans l’affaire des temps de pause
Le groupe de distribution vient d’être relaxé dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre pour non-respect du Smic dans ses magasins de Givors et Ecully, dans le Rhône.
1,2 million d’euros : c’est le montant que vient d’économiser le groupe Carrefour grâce à sa relaxe, le 1er juin dernier, délivrée par la cour d'appel de Lyon. En effet, le distributeur avait été condamné en octobre 2008 en première instance auprès du tribunal de police de Lyon, à verser 3 000 euros pour chacun de ses 257 employés du magasin d'Ecully et 172 autres du point de vente de Givors. Carrefour avait également été condamné à une amende de 75 000 euros pour dommages et intérêts en faveur de la GCT, CFDT et FO, parties civiles dans le procès.
Une clause contraire au droit du travail
Les faits reprochés étaient un non-respect du Smic sur une période allant de 2004 à 2006. En effet, à l'époque Carrefour appliquait les règles de la convention collective pour calculer l'assiette du Smic. Concrètement, l'enseigne minorait les salaires de ses salariés de 5 % pour le temps de pause passé au travail. Or, une partie des syndicats de salariés considéraient – et considèrent toujours – cette clause de la convention collective comme nulle, puisque contraire au droit du travail. Le code du travail prévoit, en effet, que le Smic sera calculé hors temps de pause.
Du côté de Carrefour, on se félicite de cette décision. Jean-Luc Masset, directeur des ressources humaines des hypermarchés Carrefour France, indique dans un communiqué que « Carrefour est satisfait que la justice reconnaisse la bonne foi de l’entreprise dans l’application de sa politique sociale à l’égard de ses salariés. Cette décision confirme que les rémunérations versées à l’ensemble de nos salariés sont en conformité avec la réglementation sociale en vigueur et que notre enseigne respecte ses engagements. »
Du côté des syndicats, on ne décolère pas. « On sent bien qu'il y a des pressions politiques derrière cette décision. Nous avons des interrogations très fortes quant à l'indépendance de certaines juridictions », s’indigne Claudette Montoya, déléguée nationale CGT chez Carrefour. Et d’annoncer : « Nous nous sommes déjà pourvus en cassation ». L'affaire est donc loin d'être terminée.
C. C. 
